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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Nombre d’exemplaires de l’exposé. L’exposé, le cas échéant, est déposé en 2 exemplaires.
D. 1099-2015, a. 76; D. 201-2021, a. 28.
76. Nombre d’exemplaires de l’exposé. L’exposé, le cas échéant, est produit en 5 exemplaires (articles 370 et 374 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01)).
D. 1099-2015, a. 76.
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